Conditions Général de Vente

Résumé:

Inscription

L’inscription à nos cours peuvent se faire de deux manières:

Soit via notre site mckenzie.be

Soit via nos partenaires (Forthema ou Serk)

L’inscription concerne l’action de s’inscrire à nos cours et est indépendante de la participation à nos cours via vzw/asbl L’Institute McKenzie Belgium (MIBe) ou via nos partenaires.

La participation concerne l’action d’assister à nos cours. Dans le cas ou le cours est organisé par l’un de nos partenaires, les CGV du partenaire s’appliquent. Ceci concerne l’ensemble de ce document.

Le rythme des inscriptions à nos cours est imposé par le McKenzie Institute International.

Le cours A doit être suivi en premier et peut être suivi soit par le cours B ou par le cours C. La formation se terminant par le cours D. Autrement dit, la participation au  cours B et C ne peut avoir lieu qu’après avoir suivi le cours A, peu importe l’ordre dans lequel sont suivis les cours B et C. Pour participer au cours P, le Client devra avoir suivi le cours A, B et C. Pour prétendre se présenter à l’examen de compétence, le Client devra avoir suivi l’ensemble des cours A, B, C, D et P.

Condition d’accès au Service

Sauf indication contraire, il est nécessaire d’avoir un minimum de 15 participants pour que le cours ait lieu. Le nombre d'inscriptions est arrêté au plus tard 2 semaines avant le début de celui-ci. Dans le cas où le nombre d'inscriptions est insuffisant, le cours est susceptible d’être annulé. Les participants sont prévenus de cette annulation. Lorsque le nombre d'inscriptions est suffisant, les inscriptions sont clôturées un jour avant le début du cours.

La participation au cours est confirmée et définitive dès réception du formulaire d’inscription dûment rempli et de la réception de la confirmation d’inscription par le secrétariat.

Les inscriptions effectuées auprès de nos partenaires (Forthema ou Serk) dépendent des CGV de ceux-ci. Merci de vous y référer:

Lien pour Forthema

Pour plus d’info contactez la Serk via cette adresse email: frederic.gibon@webkine.be

Une période de 3 mois est nécessaire entre la fin du cours A et la participation au module suivant.

Le temps maximal entre deux cours est de 2 ans.

Paiement

En cas de participation avec nos partenaires, l’ensemble des CGV de nos partenaires s’appliquent.

Concernant les cours organisés par le MIBe vous recevez la facture par e-mail au plus tard 6 semaines avant le début du cours.

La facture doit être payée au plus tard deux semaines avant le début du cours.

Si cela n’est pas le cas, le MIBe se réserve le droit de ne pas vous accepter au cours.

Annulation et conditions de remboursement

En cas de participation avec nos partenaires, l’ensemble des CGV de nos partenaires s’appliquent.

Dans le cas d’une annulation de votre part survenant 6 semaines avant le début du cours, vous bénéficiez de 100% de remboursement, y compris les frais d’inscriptions et les frais de cours.

Dans le cas d’une annulation entre 6 et 2 semaines avant le début du cours, vous bénéficiez de 100% de remboursement sur les frais de cours. Cependant les frais d’inscription d’un montant de 75

€ ne sont pas remboursables. 

Dans le cas d’une annulation dans les 2 semaines avant le début du cours, vous bénéficiez de 75% de remboursement sur les frais de cours. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables.

En cas d’annulation pour cause de maladie, vous bénéficiez de 90% des frais de cours. Les frais d’inscriptions ne sont pas remboursables. Pour bénéficier de ce remboursement vous devez fournir un certificat médical avant le début du cours. 

Si vous vous retrouvez dans la situation ou une partie du montant des frais de cours et / ou des frais d’inscriptions sont dus, une nouvelle facture vous sera envoyée et sera considérée comme due.

Certificat de participation

Pour recevoir votre certificat de participation au cours et pouvoir prétendre à continuer votre formation, vos absences ne peuvent être égales ou supérieures à une demi-journée.

Il vous est possible de recevoir le certificat de participation en rattrapant votre absence en accord avec l’instructeur, selon les places disponibles dans les prochains cours. Votre demande devra faire référence au cours pour lequel vous avez été absent et spécifié les dates de celui-ci. Votre demande devra être envoyée à l’adresse e-mail suivante: secretary@mckenzie.be

Repas

Les repas ne sont pas pris en charge par le MIBelgium. Deux collations sont prévues lorsque les conditions le permettent. Les collations sont incluses dans les frais d'inscriptions.

Contact

Pour plus d’informations merci de contacter le secrétariat du cours McKenzie Institute Belgium: secretary@mckenzie.be ou via www.mckenzie.be

VERSION APPROFONDIE - EN CONSTRUCTION

Conditions Générales de Vente

Vente en ligne - Services à distance

Dernière mise à jour le 01/01/2022

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site McKenzie.be. Veuillez noter que le McKenzie Institute Belgium met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par téléphone : au 0487316979 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au 0032/487316979 (tarif d’un appel vers la Belgique selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 9 heures à 19 heures du lundi au vendredi heure de Bruxelles. Il est fortement conseillé de laisser un message vocal. Vous recevrez une réponse aussi rapidement que possible.

Par email à l’adresse : info@mckenzie.be

Par courrier postal à l’adresse suivante : Deken Bernardstraat(M) 21, 3630, Maasmechelen

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

“L’ASBL MIBe » désigne l’asbl McKenzie Institute Belgium dont le siège est situé Deken Bernardstraat(M) 21, 3630, Maasmechelen, immatriculée au  BCE :0776.849.046.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL McKenzie.be et l’ensemble des sites édités par l’ASBL MIBe pour présenter et vendre ses Services.

L' Utilisateur désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les Services de :

• Formation en présentiel.
• Glek
• Peer-review
• Documents téléchargeables.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de l’ASBL MIBe via le Site. 

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société. 

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre l’ASBL MIBe et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par l’ASBL MIBe au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit si d’application. 

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui l’ASBL MIBe entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne et / ou en présentiel dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et d’un accès au groupe d’entraide.

2. DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par l’ASBL MIBe. 

2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de l’ASBL MIBe sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. L’ASBL MIBe se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour l’ASBL MIBe, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

2.5. CGV Des partenaires. Lors de l’utilisation de nos services via nos partenaires (ex: Forthema, SERK), les CGV des partenaires remplacent les CGV de l’ASBL MIBe

.

3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

3.2. Langue. Le Service est fourni par l’ASBL MIBe en langue française.

3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

3.4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service. 

3.5 Groupes d’entraide. L'ASBL MIBe pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect des règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.

L'ASBL MIBe se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et permet à l’ASBL MIBe d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreint aucun règlement du groupe.

Par ailleurs, l’ASBL MIBe n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un client, et dont elle ne serait pas administratrice. l’ASBL MIBe ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice. L'ASBL MIBe s’accorde le droit d'accepter, de refuser et d’exclure tous participants, sans notifications, ni motif supplémentaire. L'ASBL MIBe ne s’engage en aucune façon au suivi du groupe au-delà de la durée raisonnable de deux ans après sa validation.

4. DURÉE DU SERVICE 

Le Service de formation en présentiel est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site de l’ASBL MIBe ainsi que sur le Site de ces Partenaires au moment de la Commande du Client. 

Le Service de e-learning est fourni au Client pendant un mois précédant la formation en présentielle dont les dates sont reprises sur le Site de la Société ainsi que sur ceux des partenaires pour les modules de formation pour lesquels cet e-learning est attaché.

Lorsque les supports sont fournis sous format de documents en PDF il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service.

5. COMMANDE

Pour l’ensemble des points ci-dessous, si le Client s’inscrit à une formation organisée par l’un de nos partenaires, et ce même si le Client s’inscrit sur le Site de l’ASBL MIBe, la commande dépend des CGV du partenaire concerné.

5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est redirigé vers une page dans laquelle il rentre ses coordonnées.  

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit l’ASBL MIBe contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service d’e-learning lorsque celui-ci est attaché au module de formation concerné. Si cela n’est pas le cas, la Société se réserve le droit de ne pas vous accepter au cours.

Pour les inscriptions via nos partenaires externes, merci de vous référer aux conditions  de l’organisme respectif (Forthema, Serk,...).

5.2. Inscription. Le cours A doit être suivi en premier et peut être suivi soit par le cours B ou par le cours C. La formation se terminant par le cours D. Autrement dit, la participation au  cours B et C ne peut avoir lieu qu’après avoir suivi le cours A, peu importe l’ordre dans lequel sont suivis les cours B et C. Pour participer au cours P, le Client devra avoir suivi le cours A, B et C. Pour prétendre se présenter à l’examen de compétence, le Client devra avoir suivi l’ensemble des cours A, B, C, D et P.

Sauf indication contraire, il est nécessaire d’avoir un minimum de 15 participants pour que le cours ait lieu. Le nombre d'inscriptions est arrêté au plus tard 2 semaines avant le début de celui-ci. Dans le cas où le nombre d'inscriptions est insuffisant, le cours est susceptible d’être annulé. Les participants sont prévenus de cette annulation. Pour les cours organisés par la Société, les participants seront remboursés de l’intégralité du cours. Pour les cours organisés par les partenaires, les conditions de remboursements dépendent de l’organisme partenaire. Lorsque le nombre d'inscriptions est suffisant, les inscriptions sont clôturées un jour avant le début du cours.

La participation au cours est confirmée et définitive dès réception du formulaire d’inscription dûment rempli et de la réception de la confirmation d’inscription par le secrétariat.

Les inscriptions effectuées auprès des organismes externes (Forthema, Serk,..) dépendent des CGV de ceux-ci. Merci de vous y référer:

Lien pour Forthema

Pour plus d’info contactez la Serk via cette adresse email: frederic.gibon@webkine.be

Une période de 3 mois est nécessaire entre la fin du cours A et la participation au module suivant.

Le temps maximal entre deux cours est de 2 ans.

5.3. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à l’ASBL MIBe est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé. Le client reçoit la facture par e-mail 6 semaines avant le début du cours. La facture doit être payée au plus tard deux semaines avant le début du cours.

Pour les inscriptions via nos partenaires externes, merci de vous référer aux conditions  de l’organisme respectif (Forthema ou SERK).

5.4. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site.

Pour les inscriptions via nos partenaires externes, merci de vous référer aux conditions  de l’organisme respectif (Forthema ou Serk)

5.5. Confirmation de la commande. Après avoir fourni ses coordonnées, le Client reçoit un email récapitulant les détails de sa commande. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider la Commande. 

5.6. Confirmation de commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par l’ASBL MIB ou son prestataire de service de paiement. 

5.7. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’ASBL MIBe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. CONDITIONS TARIFAIRES

Pour l’ensemble des points ci-dessous, si le Client s’inscrit à une formation organisée par l’un de nos partenaires, et ce même si le Client s’inscrit sur le Site de l’ASBL MIBe, les conditions tarifaires dépendent des CGV du partenaire concerné.

6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société. 

Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Service. En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. L'ASBL MIBe ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise l’ASBL MIBe (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions de paiements, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

6.3. Mode de paiement.  Pour régler sa Commande, le Client dispose des coordonnées bancaires de l’ASBL MIBe lors de l'envoi de la facturation. 

6.5. Offres spéciales et bons de réduction. L'ASBL MIBe se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

6.6. Incident de paiement - Fraude. L'ASBL MIBe se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L'ASBL MIBe se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

L'ASBL MIBe pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. L'ASBL MIBe peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes.  La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par l'ASBL MIBe 

6.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

6.8. Facilités de paiement. Si l'ASBL MIBe propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée est toujours prévue avant le début de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. 

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande ou à défaut, de la réception de la facture et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. L'ASBL MIBe se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

7. CONDITION D’ANNULATION 

7.1. Délai. Dans le cas d’une annulation de votre part survenant 6 semaines avant le début du cours, vous bénéficiez de 100% de remboursement, y compris les frais d’inscriptions et les frais de cours. Dans le cas d’une annulation entre 6 et 2 semaines avant le début du cours, vous bénéficiez de 100% de remboursement sur les frais de cours. Cependant les frais d’inscription du montant de 75€ ne sont pas remboursables. Dans le cas d’une annulation dans les 2 semaines avant le début du cours, vous bénéficiez de 75% de remboursement sur les frais de cours. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables. En cas d’annulation pour cause de maladie, vous bénéficiez de 90% des frais de cours. Les frais d’inscriptions ne sont pas remboursables. 

7.2. Exercice. Pour exercer le droit d’annulation, le Client notifie à secretary@mckenzie.be, sa décision d’annulation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). En cas de maladie, pour bénéficier de ce remboursement vous devez fournir un certificat médical avant le début du cours. Pour les inscriptions via nos partenaires externes, merci de vous référer aux conditions d’annulation de l’organisme respectif (Forthema ou Serk).

7.3. Cessation du Service en cas d’exercice. L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que l'ASBL MIBe cessera immédiatement le Service en cas d’annulation d’inscription et / ou de participation.

8. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

8.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L'ASBL MIBe ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

8.2. Accès au Service. Les informations nécessaires au Client pour se rendre à la formation sont présentes sur le Site de l'ASBL MIBe au moment de sa commande. L'ASBL MIBe peut être amenée à modifier certaines caractéristiques des formations. L'ASBL MIBe s’engage à informer le Client aussitôt que ces modifications prennent effet. Les conditions d’accès au Service peuvent varier, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi. 

Le Client est invité à contacter l'ASBL MIBe s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage l'ASBL MIBe de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service. 

8.3. Responsabilité contractuelle. L'ASBL MIBe met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, l'ASBL MIBe ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

8.7. Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. 

L'ASBL MIBe se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire. 

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. L'ASBL MIBe n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'ASBL MIBe respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Il est également possible que certaines données soient conservées dans le but d’entretenir une relation et une communication concernant nos offres, nos cours, nos activités (Gleek/Peer Review), mais aussi dans un but d’analyse statistique. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir. 

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande d’exercice de ce droit peut être adressée par mail à l’adresse seccretary@mckenzie.be . Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission de Protection de la Vie Privée.

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée "Ne m’appelez plus" (plus d’informations sur https://www.dncm.be/fr/). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'une Commande en cours et ayant un rapport avec l'objet de cette Commande.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité (en construction au 04/01/2022) accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

10. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis à ces CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de l’ASBL MIBe qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, l’ASBL MIBe se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

11. CAS DE FORCE MAJEURE OU D'IMPOSSIBILITÉ 

L’exécution des obligations de l’ASBL MIBe aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, l’ASBL MIBe avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’il ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’ASBL MIBe, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La responsabilité de l’ASBL MIBe ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconque, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, congé maternité etc., l’ASBL MIBe se réserve de le remplacer et/ou de suspendre la prestation  sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconque. L'ASBL MIBe avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle de la Société dépend de la propriété intellectuelle du McKenzie Institute International. Dans cet article, il faut comprendre que la Société détenant la propriété intellectuelle est également le McKenzie Institute International. 

L'ASBL MIBe ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service. 

L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de l’ASBL MIBe ou de ses Partenaires. 

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de l’ASBL MIBe ou de ses Partenaires. 

L'exploitation non préalablement autorisée par l’ASBL MIBe ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon. 

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de l’ASBL MIBe ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par l’ASBL MIBe pourra donner lieu à des poursuites. L’ASBL MIBe se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

13. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

13.1. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par l’ASBL MIBe afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à l’ASBL MIBe sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

13.2. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à l’ASBL MIBe pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par l’ASBL MIBe, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant l’ASBL MIBe (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise l’ASBL MIBe à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à l’ASBL MIBe la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, l’ASBL MIBe pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. L'ASBL MIBe se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

13.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, formation, etc.) organisés ou co-organisé par l’ASBL MIBe. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par l’ASBL MIBe, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l'événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prises de vue.

14. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'ASBL MIBe se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par l’ASBL MIBe ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour l’ASBL MIBe de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, l’ASBL MIBe peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

15. RESPONSABILITÉ

15.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, l’ASBL MIBe n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa. 

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de lunch, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par l’ASBL MIBe sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat. L'ASBL MIBe ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

15.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas l’ASBL MIBe à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par l’ASBL MIBe. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les espaces d’échange, Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

15.3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de l’ASBL MIBe ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, l’ASBL MIBe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A RÉGLER L’ASBL MIBE À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE. 

16. GENERALITES

Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit Belge. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par l’ASBL MIBe ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

17. LITIGES

17.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l’ASBL MIBe pour tenter de trouver une solution amiable. 

17.2. Médiation.

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://mediationconsommateur.be/fr 

Le médiateur tente, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. 

17.3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET L’ASBL MIBE PORTANT SUR LE SERVICE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

Algemene verkoopvoorwaarden

(Vrij vertaald door Deepl)

Samenvatting:
Inschrijving
Inschrijven voor onze cursussen kan op twee manieren:
Ofwel via onze website mckenzie.be
Of via onze partners (Forthema of Serk)

De inschrijving betreft de actie van de inschrijving voor onze cursussen en staat los van de deelname aan onze cursussen via vzw/asbl The McKenzie Institute Belgium (MIBe) of via onze partners.
Deelname verwijst naar de actie van het bijwonen van onze cursussen. In het geval dat de cursus wordt georganiseerd door een van onze partners, zijn de Algemene Voorwaarden van de partner van toepassing. Dit geldt voor dit hele document.

Het tempo van de inschrijvingen voor onze cursussen wordt bepaald door het McKenzie Institute International.
Cursus A moet eerst worden gevolgd en kan worden gevolgd door cursus B of cursus C. De cursus eindigt met cursus D. Met andere woorden, deelname aan cursus B en C kan pas plaatsvinden nadat cursus A is voltooid, ongeacht de volgorde waarin de cursussen B en C worden gevolgd. Om aan cursus P te kunnen deelnemen, moet de klant de cursussen A, B en C hebben gevolgd. Om aan het bekwaamheidsexamen te mogen deelnemen, moet de klant alle cursussen A, B, C, D en P hebben voltooid.


Voorwaarde voor toegang tot de dienst
Tenzij anders vermeld, is een minimum van 15 deelnemers vereist om de cursus te laten doorgaan. Het aantal inschrijvingen zal ten minste 2 weken voor de aanvang van de cursus worden vastgesteld. Als het aantal deelnemers onvoldoende is, kan de cursus worden geannuleerd. De deelnemers zullen van deze annulering in kennis worden gesteld. Als het aantal inschrijvingen voldoende is, worden de inschrijvingen een dag voor het begin van de cursus gesloten.
De deelname aan de cursus wordt bevestigd en is definitief na ontvangst van het ingevulde inschrijvingsformulier en de bevestiging van de inschrijving door het secretariaat.
Registraties bij onze partners (Forthema of Serk) zijn onderworpen aan hun voorwaarden en bepalingen. Raadpleeg ze alstublieft:
Link naar Forthema
Voor meer informatie kunt u contact opnemen met de Serk via dit e-mailadres: frederic.gibon@webkine.be
Tussen het einde van cursus A en de deelname aan de volgende module moet een periode van 3 maanden liggen.
Tussen twee opleidingen mag maximaal 2 jaar liggen.

Betaling
In geval van deelname met onze partners zijn alle voorwaarden van onze partners van toepassing.
Voor cursussen georganiseerd door het MIBe ontvangt u de factuur ten minste 6 weken voor aanvang van de cursus per e-mail.
De factuur moet ten minste twee weken voor het begin van de cursus worden betaald.
Indien dit niet het geval is, behoudt MIBe zich het recht voor om u niet tot de cursus toe te laten.
Annulerings- en terugbetalingsvoorwaarden
In geval van deelname met onze partners zijn alle voorwaarden van onze partners van toepassing.
In geval van annulering door u 6 weken voor aanvang van de cursus, ontvangt u 100% restitutie, inclusief het inschrijfgeld en het cursusgeld.
Als u tussen 6 en 2 weken voor aanvang van de cursus annuleert, ontvangt u 100% van het cursusgeld terug. Het inschrijvingsgeld van 75
€ worden niet terugbetaald.
Bij annulering binnen 2 weken voor aanvang van de cursus ontvangt u 75% van het cursusgeld terug. Het inschrijvingsgeld wordt niet terugbetaald.
In geval van annulering wegens ziekte ontvangt u 90% van het cursusgeld. Het inschrijvingsgeld wordt niet terugbetaald. Om voor deze terugbetaling in aanmerking te komen, moet u voor het begin van de cursus een medisch attest voorleggen.
Indien u zich in de situatie bevindt dat een deel van het cursusgeld en/of inschrijvingsgeld verschuldigd is, zal u een nieuwe factuur worden toegestuurd die als verschuldigd zal worden beschouwd.
Certificaat van deelname
Om uw bewijs van deelname aan de cursus te ontvangen en uw opleiding te kunnen voortzetten, mag uw afwezigheid niet gelijk zijn aan of meer bedragen dan een halve dag.
Het is mogelijk het bewijs van deelname te ontvangen door uw afwezigheid in overleg met de docent in te halen, afhankelijk van de beschikbare plaatsen in de volgende cursussen. In uw verzoek moet u verwijzen naar het vak waarvoor u afwezig was en de data van het vak vermelden. Uw verzoek moet naar het volgende e-mailadres worden gestuurd: secretary@mckenzie.be


Maaltijden
Maaltijden worden niet door MIBelgium verstrekt. Twee snacks worden verstrekt wanneer de omstandigheden het toelaten. Snacks zijn inbegrepen in het inschrijvingsgeld.

Neem contact op met

Voor meer informatie kunt u contact opnemen met het cursussecretariaat van het McKenzie Instituut België: secretary@mckenzie.be of via www.mckenzie.be

UITGEBREIDE VERSIE - IN AANBOUW

Algemene verkoopvoorwaarden
Online verkoop - Diensten op afstand
Laatste update op 01/01/2022
Welkom en dank u voor uw vertrouwen. Hieronder vindt u de algemene verkoopsvoorwaarden die van toepassing zijn op de website McKenzie.be. Gelieve er nota van te nemen dat het McKenzie Institute Belgium aan zijn klanten en gebruikers van zijn site een klantendienst ter beschikking stelt die als volgt gecontacteerd kan worden:
Telefonisch: 0487316979 (prijs van een lokaal gesprek) of vanuit het buitenland 0032/487316979 (prijs van een gesprek naar België volgens de voorwaarden van de telefoonoperator), van 9 tot 19 uur van maandag tot vrijdag, Brusselse tijd. Het wordt sterk aangeraden om een spraakbericht achter te laten. U zult zo spoedig mogelijk een antwoord ontvangen.
Per e-mail naar het adres: info@mckenzie.be
Per post naar het volgende adres Deken Bernardstraat(M) 21, 3630, Maasmechelen

DEFINITIES
Termen met een hoofdletter verwijzen naar de volgende definities:
"MIBe VZW" betekent McKenzie Instituut België vzw met maatschappelijke zetel te Deken Bernardstraat(M) 21, 3630, Maasmechelen, ingeschreven onder BCE:0776.849.046.
De "Site" verwijst naar de internetsite(s) toegankelijk via de URL McKenzie.be en alle sites gepubliceerd door de VZW MIBe om haar Diensten voor te stellen en te verkopen.
De Gebruiker verwijst naar elke persoon die op de Site surft.
De "Dienst" verwijst naar alle diensten die op de Site kunnen worden besteld, en in het bijzonder de Diensten van :
Face-to-face training.
Glek
Peer-review
Downloadbare documenten.

De "Bestelling" verwijst naar elke inschrijving op een Dienst door de Klant aan de ASBL MIBe via de Site.
De "Klant" verwijst naar de natuurlijke of rechtspersoon, al dan niet professioneel, die zich abonneert op een Dienst van de Vennootschap.
De "Algemene Verkoopsvoorwaarden" of "AV" verwijzen naar de onderhavige algemene verkoopsvoorwaarden die van toepassing zijn in het kader van de contractuele relatie tussen MIBe VZW en haar Cliënten, met inbegrip van het vertrouwelijkheidsbeleid dat eventueel beschikbaar is op de Site en elk element van de Site waarnaar zij uitdrukkelijk verwijzen.
De "Identificatoren" verwijzen naar de gebruikersnaam en het wachtwoord die door MIBe VZW aan de Cliënt worden verstrekt zodat hij, via de Site of via enig ander verbindingsmiddel, toegang kan krijgen tot de Dienst waarop hij zich heeft geabonneerd, indien van toepassing.
De "Partner" verwijst naar elke professionele partner met wie MIBe VZW een zakelijke relatie heeft in het kader van de levering van de Dienst en naar wie de Cliënt kan worden doorverwezen in het kader van de levering van de Dienst.
Training" betekent elk online en/of face-to-face trainingsaanbod waarvan de inhoud op de Site wordt gepresenteerd, doorgaans bestaande uit schriftelijk trainingsmateriaal, tests, opgenomen webinars en toegang tot de zelfhulpgroep.

TOEPASSINGSGEBIED
2.1. Doel. De AV zijn van toepassing op de levering van de Dienst aan de Klant, waaronder de gebruiksvoorwaarden van de Site die door MIBe VZW worden gepubliceerd en ter beschikking gesteld.
2.2. Toegang tot de GTC. De AV zijn te allen tijde toegankelijk op de Site en hebben, indien nodig, voorrang op alle andere versies, zowel vorige als toekomstige. De AV treden in werking vanaf de datum van hun actualisering die bovenaan dit document is vermeld, en zijn van toepassing met uitsluiting van alle andere voorwaarden, met name die welke van toepassing zijn op de verkoop door middel van andere distributie- en marketingkanalen.
2.3. Aanvaarding van de AV. Alvorens een Bestelling te plaatsen, verklaart de Klant dat hij de AV heeft gelezen en aanvaard, hetgeen een onvoorwaardelijke aanvaarding van de AV inhoudt. Door zijn aanvaarding erkent de Klant dat hij, voorafgaand aan elke Bestelling, voldoende informatie en advies van MIBe VZW op de Site heeft ontvangen, zodat hij zich ervan kan vergewissen dat de inhoud van de Bestelling geschikt is voor zijn behoeften. De AV vormen het geheel van de rechten en plichten van de partijen in het kader van hun contractuele relatie.
Door het plaatsen van een Bestelling verklaart de Klant dat hij/zij meerderjarig is en bevoegd is om een overeenkomst aan te gaan volgens de wet van zijn/haar land, of verklaart hij/zij dat hij/zij krachtens een geldige volmacht de persoon vertegenwoordigt voor wie hij/zij zich op de Dienst abonneert. In ieder geval garandeert de Klant dat hij bij de validatie van de Bestelling over de nodige machtigingen beschikt om de gekozen betalingswijze te gebruiken.
Bij gebrek aan bewijs van het tegendeel vormen de door de Site geregistreerde gegevens het bewijs van alle feiten, aanvaardingen en transacties.

2.4. Toepassingsgebied van de AV. De Klant kan te allen tijde een kopie vragen van de versie van de AV die van toepassing is op zijn Bestelling. Geen enkele specifieke voorwaarde, op initiatief van de Klant, kan aan de huidige voorwaarden worden toegevoegd en/of deze vervangen. MIBe VZW behoudt zich de mogelijkheid voor om speciale voorwaarden voor haar Diensten, speciale aanbiedingen, speciale garanties, enz. te voorzien, die aan de Klant worden verstrekt voordat de Bestelling op de Site wordt geplaatst. Het feit dat MIBe VZW, op een bepaald ogenblik en om welke reden dan ook, geen voordeel haalt uit een schending door de Cliënt van één van de hierin vervatte verplichtingen, mag niet worden geïnterpreteerd als een afstand van het recht om er in de toekomst voordeel uit te halen.

2.5. Algemene handelsvoorwaarden van onze partners. Bij gebruik van onze diensten via onze partners (bv. Forthema, SERK), vervangen de AV van de partners de AV van het MIBe
.
KENMERKEN VAN DE DIENST
3.1. Presentatie. De Klant kan verwijzen naar de presentatie van de Dienst op de Site, die wordt samengevat op de pagina van de Bestelling en in de bevestigingsmail. De Klant wordt er uitdrukkelijk op gewezen dat elke aangeboden Dienst aan verandering onderhevig is. Alleen de in de Bestelling beschreven Dienst is verschuldigd aan de Klant.
3.2. Taal. De dienst wordt door MIBe ASBL in het Frans verleend.
3.3 Informatie over de Diensten. De in de AV geregelde Diensten worden met de grootst mogelijke nauwkeurigheid beschreven en voorgesteld. Indien in deze presentatie echter fouten of weglatingen zijn geslopen, kan de Vennootschap daarvoor niet aansprakelijk worden gesteld, tenzij het een wezenlijk onderdeel van het betrokken aanbod betreft.
3.4. Versie en updates. De Dienst waarop de Klant geabonneerd is, wordt geleverd in de versie die van kracht was op de datum van aankoop. Updates zijn niet inbegrepen in de prijs van de Dienst.

3.5 Zelfhulpgroepen. MIBe ASBL kan zelfhulpgroepen tussen haar Cliënten in het leven roepen, waaraan de voorwaarde kan worden verbonden dat de gedrags- en gebruiksregels in acht worden genomen. Tenzij anders vermeld op het moment van de Bestelling, is de toegang tot een groep niet inbegrepen in de prijs van de Dienst.
MIBe VZW behoudt zich het recht voor om de toegangsrechten tot een groep afhankelijk te maken van het naleven van een aantal regels en geeft MIBe VZW de mogelijkheid om de Cliënt te waarschuwen, te sanctioneren of zelfs zijn toegangsrechten op te heffen in geval van overtreding van deze regels. Leden mogen elkaar helpen zolang dit niet in strijd is met de groepsregels.
Bovendien heeft MIBe VZW geen controle over de groepen die niet op haar initiatief maar op dat van derden, onder meer door een klant, zijn opgericht en waarvan zij niet de beheerder is. MIBe VZW kan in geen geval op enigerlei wijze aansprakelijk worden gesteld voor de daden van de leden van deze Facebook-groepen of voor enige andere schade die voortvloeit uit het gebruik van deze Facebook-groepen die niet onder haar controle staan of die zij niet beheert. MIBe VZW behoudt zich het recht voor om elke deelnemer te aanvaarden, te weigeren en uit te sluiten, zonder voorafgaande kennisgeving of bijkomende reden. MIBe VZW verbindt zich op geen enkele wijze tot de follow-up van de groep na de redelijke termijn van twee jaar na de validatie ervan.

DUUR VAN DE DIENST
De face-to-face opleidingsdienst wordt aan de Klant verstrekt voor de duur die op het ogenblik van de Bestelling van de Klant op de website van MIBe VZW en op de website van haar Partners wordt vermeld.
De e-learning dienst wordt aan de Klant ter beschikking gesteld gedurende één maand voorafgaand aan de face-to-face opleiding, waarvan de data vermeld staan op de Site van de Vennootschap en op die van de Partners voor de opleidingsmodules waaraan deze e-learning is verbonden.
Wanneer de materialen in PDF-formaat worden verstrekt, is het de verantwoordelijkheid van de Klant om de laatste versie te downloaden voordat hun toegangsrechten tot de Dienst aflopen.

.
BESTELLEN
Voor alle onderstaande punten geldt dat indien de Klant zich inschrijft voor een opleiding georganiseerd door een van onze partners, zelfs indien de Klant zich inschrijft op de website van MIBe VZW, de bestelling afhankelijk is van de AV van de betreffende partner.
5.1. Bestellen op de Site. Nadat hij op de Site de Dienst heeft geselecteerd waarop hij zich wenst te abonneren, wordt de Klant doorverwezen naar een pagina waar hij zijn gegevens invoert.
De Klant is als enige verantwoordelijk voor de juistheid van de verstrekte informatie en vrijwaart MIBe VZW tegen elke valse identiteit. De Klant kan de Vennootschap niet aansprakelijk stellen voor enige tekortkoming die voortvloeit uit de onnauwkeurigheid of valsheid van de bij de Bestelling verstrekte informatie, die zal worden gebruikt om de Dienst te verlenen.
In het bijzonder moet de Cliënt beschikken over een functionele elektronische brievenbus voor het verzenden en ontvangen van berichten. Indien zij dit niet doen, zullen zij geen schriftelijke bevestiging van hun Bestelling op het opgegeven e-mailadres kunnen ontvangen, noch zullen zij hun toegangscodes voor de e-learningdienst kunnen ontvangen wanneer deze bij de betreffende opleidingsmodule is gevoegd. Indien dit niet het geval is, behoudt de onderneming zich het recht voor om u niet tot de cursus toe te laten.
Voor registraties via onze externe partners verwijzen wij u naar de voorwaarden van de respectievelijke organisatie (Forthema, Serk,...).

5.2 Registratie. Vak A moet eerst worden gevolgd en kan worden gevolgd door vak B of door vak C. De cursus eindigt met cursus D. Met andere woorden, deelname aan de cursussen B en C kan alleen plaatsvinden na het volgen van cursus A, ongeacht de volgorde waarin de cursussen B en C worden gevolgd. Om aan cursus P te kunnen deelnemen, moet de klant de cursussen A, B en C hebben gevolgd. Om aan het bekwaamheidsexamen te mogen deelnemen, moet de klant alle cursussen A, B, C, D en P hebben voltooid.
Tenzij anders vermeld, is een minimum van 15 deelnemers vereist om de cursus te laten doorgaan. Het aantal inschrijvingen zal ten minste 2 weken voor het begin van de cursus worden vastgesteld. Als het aantal deelnemers onvoldoende is, kan de cursus worden geannuleerd. De deelnemers zullen van deze annulering in kennis worden gesteld. Voor cursussen die door de maatschappij worden georganiseerd, krijgen de deelnemers het volledige bedrag van de cursus terugbetaald. Voor cursussen die door partners worden georganiseerd, hangen de voorwaarden voor terugbetaling af van de partnerorganisatie. Als het aantal inschrijvingen voldoende is, worden de inschrijvingen één dag voor het begin van de cursus gesloten.
De deelname aan de cursus wordt bevestigd en is definitief na ontvangst van het ingevulde inschrijvingsformulier en de bevestiging van de inschrijving door het secretariaat.
Registraties bij externe organisaties (Forthema, Serk,...) zijn onderworpen aan hun voorwaarden. Raadpleeg ze alstublieft:
Link naar Forthema
Voor meer informatie kunt u contact opnemen met de Serk via dit e-mailadres: frederic.gibon@webkine.be
Tussen het einde van cursus A en de deelname aan de volgende module moet een periode van 3 maanden liggen.
Tussen twee opleidingen mag maximaal 2 jaar liggen.


5.3. Verplichting tot betaling. Elke door MIBe vzw ontvangen Bestelling wordt geacht vast en definitief te zijn, houdt de volledige aanvaarding in van de AV onder de gestelde voorwaarden, en de verplichting tot betaling van elke bestelde Dienst. De klant ontvangt de factuur per e-mail 6 weken voor het begin van de cursus. De factuur dient uiterlijk twee weken voor aanvang van de cursus te zijn voldaan.
Voor registraties via onze externe partners verwijzen wij u naar de voorwaarden van de betreffende organisatie (Forthema of SERK).

5.4. Elektronische handtekening Het online verstrekken van de contactgegevens van de Klant en de definitieve validatie van de bestelling vormen het bewijs van het akkoord van de Klant en vormen (i) de betaling van de verschuldigde sommen met betrekking tot de geplaatste Bestelling en (ii) de ondertekening en uitdrukkelijke aanvaarding van alle verrichtingen die tijdens de Bestelling op de Site worden uitgevoerd.
Voor registraties via onze externe partners verwijzen wij u naar de voorwaarden van de betreffende organisatie (Forthema of Serk)

5.5. Bevestiging van de bestelling. Nadat hij zijn contactgegevens heeft verstrekt, ontvangt de Klant een e-mail met een overzicht van de gegevens van zijn bestelling. Het is de verantwoordelijkheid van de Klant om de summiere informatie van zijn bestelling te controleren en indien nodig te corrigeren, alvorens de Bestelling te valideren.
5.6. Orderbevestiging. De Klant ontvangt een e-mail ter bevestiging en samenvatting van zijn bestelling zodra de betaling effectief gevalideerd is door MIB VZW of haar betalingsdienstaanbieder.
5.7. Bewijs van de transactie. De geautomatiseerde registers, die onder redelijke veiligheidsvoorwaarden in de computersystemen van de ASBL MIBe worden bewaard, gelden als bewijs van de mededelingen, Bestellingen en betalingen tussen de partijen. Bestelbonnen en facturen worden gearchiveerd op een betrouwbare en duurzame drager die als bewijs kan worden overgelegd.

PRIJSVOORWAARDEN
Voor alle onderstaande punten, indien de Klant zich inschrijft voor een opleiding georganiseerd door één van onze partners, zelfs indien de Klant zich inschrijft op de website van MIBe VZW, zijn de tariefvoorwaarden afhankelijk van de AV van de betrokken partner.
6.1. Toepasselijke tarieven. De Service waarop wordt ingeschreven, wordt geleverd tegen de tarieven die gelden op de Site op het moment dat de Bestelling van de Klant door de Vennootschap wordt geregistreerd.
De prijzen zijn aangegeven in euro en de BTW is niet van toepassing op de Dienst. In geval van een internationale verkoop zijn de eventueel verschuldigde douanerechten en diverse belastingen ten laste van de Klant en uitsluitend ten zijne laste. De VZW MIBe kan hiervoor geen enkele verantwoordelijkheid nemen en enkel de Klant is verantwoordelijk.
6.2. Betaalbaarheid van de bedragen. De geldigverklaring van de beschikking maakt alle uit hoofde van deze laatste verschuldigde bedragen opeisbaar. Door zijn bestelling te valideren, machtigt de Klant MIBe VZW (of haar Partners, betalingsdienstaanbieders) om betalingsinstructies te versturen, volgens de mogelijke termijnen vermeld in de samenvatting van de Bestelling.
6.3. Wijze van betaling. Met het oog op de betaling van zijn Bestelling, worden de bankgegevens van MIBe vzw aan de Klant meegedeeld bij de verzending van de factuur.
6.5. Speciale aanbiedingen en kortingsbonnen. MIBe vzw behoudt zich het recht voor om inleidende aanbiedingen van beperkte duur, promotieaanbiedingen of prijsverminderingen voor te stellen op haar Diensten en om haar aanbiedingen en prijzen op de Site op elk moment te herzien, onder de voorwaarden voorzien door de wet. De geldende tarieven zijn die welke van kracht zijn op het moment van de bestelling van de Klant, die geen gebruik kan maken van andere tarieven, hetzij voorafgaand aan of volgend op zijn bestelling. De kortingsbonnen kunnen aan bijzondere voorwaarden onderworpen zijn en zijn in ieder geval strikt persoonlijk voor de begunstigde en kunnen slechts één keer worden gebruikt.
6.6. Incident van betaling - Fraude. MIBe vzw behoudt zich het recht voor om de verwerking van alle Bestellingen en de levering van de Dienst op te schorten in geval van weigering van betaling per bankkaart door officieel erkende organisaties of in geval van niet-betaling. In het bijzonder behoudt MIBe VZW zich het recht voor te weigeren een bestelling te honoreren van een Klant die een vorige Bestelling geheel of gedeeltelijk niet heeft betaald of met wie een betalingsgeschil in behandeling is.
MIBe VZW kan de Klant contacteren om bijkomende documenten op te vragen teneinde de betaling van de Bestelling uit te voeren. MIBe ASBL kan zich baseren op de informatie die door het Orde-analysesysteem wordt verstrekt. Het verstrekken van de gevraagde documenten is noodzakelijk voor de bevestiging van de Bestelling door MIBe VZW.
6.7. Wanbetaling of te late betaling. De wettelijke interesten en boetes zijn van toepassing in geval van achterstallige of laattijdige betaling door de Cliënt, ongeacht of het gaat om een consument of een beroepsbeoefenaar.


6.8. Betalingsfaciliteiten. Indien MIBe VZW de Klant de mogelijkheid biedt om het geheel van een bepaalde vaste prijs in meerdere termijnen te betalen, gaat het niet om een betaling zonder verbintenis of een maandabonnement, maar om een betalingsregeling voor de prijs van de Dienst. De volledige prijs die overeenkomt met de som van de termijnen is verschuldigd, ongeacht het aantal voorziene betalingen. De laatste vastgestelde betaaldatum is altijd gepland vóór de aanvang van de levering van de Dienst en/of de sluiting van de toegang van de Klant tot de Dienst. Deze betalingsfaciliteit is geen krediet of microkrediet.
Wanneer betaling in verschillende termijnen wordt aangeboden, wordt de eerste termijn betaald op de dag van de bestelling of, bij gebreke daarvan, bij ontvangst van de factuur en de volgende termijnen met een in het besteloverzicht aangegeven tussentijd (tenzij anders vermeld, één maand tussen elke betaling). In dat geval garandeert de Cliënt de geldigheid van de bankgegevens tot de laatste voorziene betalingsdatum. MIBe vzw behoudt zich het recht voor om een Bestelling in verschillende schijven te weigeren indien de bankkaart vervalt voor de laatste voorziene betaling of indien de beveiligde betalingsdienstaanbieder zich verzet.

ONTBINDENDE VOORWAARDE
7.1. Tijdslimiet. In geval van annulering door u 6 weken voor aanvang van de cursus, ontvangt u 100% restitutie, inclusief het inschrijfgeld en het cursusgeld. Als u tussen 6 en 2 weken voor aanvang van de cursus annuleert, ontvangt u 100% van het cursusgeld terug. Het inschrijvingsgeld van 75€ wordt echter niet terugbetaald. Bij annulering binnen 2 weken voor aanvang van de cursus ontvangt u 75% van het cursusgeld terug. Het inschrijvingsgeld wordt niet terugbetaald. In geval van annulering wegens ziekte ontvangt u 90% van het cursusgeld. Het inschrijvingsgeld wordt niet terugbetaald.
7.2. Oefening. Om het herroepingsrecht uit te oefenen, moet de Klant secretary@mckenzie.be op de hoogte brengen van zijn beslissing om het huidige contract te herroepen door middel van een ondubbelzinnige verklaring (bv. brief per post, fax of e-mail). In geval van ziekte moet vóór het begin van de cursus een medisch attest worden overgelegd om voor deze terugbetaling in aanmerking te komen. Voor registraties via onze externe partners verwijzen wij u naar de annuleringsvoorwaarden van de respectievelijke organisatie (Forthema of Serk).
7.3. Beëindiging van de Dienst in geval van uitoefening. De uitoefening van het herroepingsrecht maakt een einde aan de verplichting van de partijen om de overeenkomst uit te voeren of te sluiten wanneer de consument een aanbod heeft gedaan. De uitoefening van het herroepingsrecht uit een hoofdovereenkomst maakt automatisch een einde aan alle aanvullende overeenkomsten, zonder andere kosten voor de consument dan die waarin de wet voorziet. De Klant wordt er dan ook van op de hoogte gebracht dat MIBe VZW de Dienst onmiddellijk zal stopzetten in geval van annulering van inschrijving en/of deelname.

VOORWAARDEN VOOR TOEGANG TOT DE SITE EN DE DIENST
8.1. Toegang tot de Site. De Site is gratis toegankelijk voor iedereen die toegang heeft tot het internet. Alle kosten in verband met de toegang tot de Site, zowel de kosten voor hardware, software als internettoegang, zijn uitsluitend ten laste van de Gebruiker. De VZW MIBe kan niet aansprakelijk worden gesteld voor materiële schade die verband houdt met het gebruik van de Site. Bovendien verbindt de Gebruiker zich ertoe de Site te bezoeken met recente, virusvrije apparatuur en met een browser die van de laatste generatie is bijgewerkt. De Gebruiker is als enige verantwoordelijk voor het goed functioneren van zijn/haar computerapparatuur en voor zijn/haar toegang tot het Internet, om toegang te krijgen tot de Site en de Dienst.
8.2. Toegang tot de dienst. De informatie die de Klant nodig heeft om de opleiding te volgen, is beschikbaar op de MIBe VZW-site op het ogenblik van de bestelling. MIBe VZW kan zich genoodzaakt zien bepaalde kenmerken van de opleidingscursussen te wijzigen. MIBe vzw verbindt zich ertoe de Klant in te lichten zodra deze wijzigingen van kracht worden. De voorwaarden voor toegang tot de Dienst kunnen variëren, in overeenstemming met de bepalingen en voorwaarden in de AV en de wet.
De Klant wordt verzocht contact op te nemen met MIBe VZW indien hij zijn Identifiers niet heeft ontvangen of indien hij deze is kwijtgeraakt, zodat deze binnen 48 uur opnieuw kunnen worden ingesteld. De latere terbeschikkingstelling van de Identifiers ontslaat MIBe VZW van elke verantwoordelijkheid jegens de Cliënt, die haar niet aansprakelijk kan stellen voor de onbeschikbaarheid van de Dienst.
8.3. Contractuele aansprakelijkheid. MIBe vzw gebruikt alle redelijke middelen die haar ter beschikking staan om een continue en kwaliteitsvolle toegang tot de Site en de Dienst te verzekeren, maar is niet gebonden door enige verplichting om dit te verwezenlijken. MIBe VZW kan in het bijzonder niet aansprakelijk worden gesteld voor een storing van het netwerk of de servers of voor enige andere gebeurtenis die buiten haar redelijke controle valt en die de toegang tot de Site of de Dienst zou verhinderen.
8.7. Gebruik te goeder trouw - sites van derden. Alle ruimte voor bijdragen op de Site waartoe de Klant toegang kan hebben in het kader van een Dienst, met inbegrip van sociale netwerken en groepen, moet te goeder trouw worden gebruikt. De Klant onthoudt zich van lasterlijke, bedreigende, haatdragende, intolerante, obscene, enz. uitlatingen en van elke denigrerende publicatie die inbreuk zou kunnen maken op de rechten van de Vennootschap, van andere Gebruikers, van derden of in strijd zou kunnen zijn met de wet.
MIBe VZW behoudt zich het recht voor om eenzijdig en zonder voorafgaande kennisgeving de toegang tot de Site, de Dienst, de bijdrages en groepen geheel of gedeeltelijk te weigeren of de toegangsrechten tot de bijdrages en groepen te beperken aan elke Klant die de AV, de gebruiksvoorwaarden van de Site, de Dienst en/of alle sites, platformen en tools van derden die toegankelijk zijn in het kader van de Dienst of, meer in het algemeen, een wettelijke of reglementaire verplichting niet respecteert.
De Klant verbindt zich ertoe zich op de hoogte te stellen van de gebruiksvoorwaarden van alle sites, sociale netwerken, platformen en hulpmiddelen van derden die toegankelijk zijn in het kader van de Dienst en deze na te leven. MIBe VZW heeft geen controle over deze voorwaarden en wijst alle verantwoordelijkheid af in geval van een verbod of een geschil van de Klant met deze sites van derden.

BESCHERMING VAN PERSOONSGEGEVENS
MIBe VZW respecteert de privacy van haar Gebruikers en Cliënten. Zij verbindt zich ertoe dat het verzamelen en de geautomatiseerde verwerking van hun gegevens met het oog op de verbetering van de Site en de Dienst, de levering van deze laatste, de commerciële prospectie, het beheer van de Bestellingen, de contracten en de geschillen in overeenstemming zijn met de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG) en de laatste versie van de Wet Bescherming Persoonsgegevens.
De persoonsgegevens van de cliënten zullen niet langer worden bewaard dan strikt noodzakelijk is voor de aangegeven doeleinden. Het is ook mogelijk dat sommige gegevens worden bewaard met het oog op het onderhouden van een relatie en communicatie over ons aanbod, cursussen, activiteiten (Gleek/Peer Review), maar ook voor statistische analyse. Voor bepaalde gegevens waarmee een recht kan worden aangetoond of een overeenkomst tot stand kan worden gebracht, kan een tussentijds archiveringsbeleid gelden gedurende een periode die overeenkomt met de verjarings- en vervaltermijnen van gerechtelijke of administratieve procedures die zich kunnen voordoen.
Overeenkomstig de Franse wet op de gegevensbescherming en de RGPD heeft de Klant of eenieder op wie de verwerking betrekking heeft, onder de voorwaarden van het toepasselijke recht, recht op toegang, rectificatie, beperking van de verwerking, verzet tegen de verwerking, portabiliteit, wissing, alsmede het recht om niet te worden onderworpen aan een geautomatiseerd besluit, met inbegrip van profilering. In voorkomend geval heeft de betrokkene ook het recht zijn toestemming te allen tijde in te trekken.
Verzoeken tot uitoefening van dit recht kunnen per e-mail worden gericht aan seccretary@mckenzie.be . Eenieder die bij een verwerking betrokken is, heeft het recht een klacht in te dienen bij de Commission de Protection de la Vie Privée.
De Vennootschap kan in verband met een Bestelling om het telefoonnummer van de Klant vragen. Consumenten die niet aan telefonische commerciële prospectie wensen te worden onderworpen, worden ervan in kennis gesteld dat zij zich gratis kunnen laten opnemen in een lijst van personen die tegen telefonische colportage zijn, onder de naam "Bel mij niet meer" (meer informatie op https://www.dncm.be/fr/). Indien de Cliënt op deze lijst is ingeschreven, zal de Vennootschap geen telefonisch contact opnemen en mag zij de Cliënt alleen telefonisch benaderen voor verzoeken die worden gedaan in verband met de uitvoering van een lopende Opdracht die verband houdt met het voorwerp van deze Opdracht.

Voor meer informatie over de geautomatiseerde verwerking van gegevens en de procedures voor de uitoefening van hun rechten, kunnen de Gebruikers het privacybeleid raadplegen (in aanbouw op 04/01/2022), dat op elk moment op de Site kan worden geraadpleegd, evenals de informatie over de door de Vennootschap gebruikte cookies.


PARTNERSITES - HYPERLINKS
De Gebruiker kan via de op de Site of in het kader van een Dienst aanwezige hyperlinks toegang krijgen tot de sites van Partners of derden, die zijn ontworpen en worden beheerd onder de verantwoordelijkheid van derden die niet aan deze AV zijn onderworpen. De Gebruiker wordt derhalve verzocht kennis te nemen van de contractuele gebruiks- of verkoopvoorwaarden, alsmede van het vertrouwelijkheidsbeleid of enige andere juridische informatie die van toepassing is op deze sites van partners of derden.
MIBe VZW heeft geen zeggenschap over deze sites en de inhoud ervan en wijst alle verantwoordelijkheid af voor de inhoud ervan en het gebruik door derden van de informatie die erin is vervat. Deze clausule is van toepassing op alle inhoud van de Partners.
Indien een site van een derde zijn gebruikers naar de Site verwijst, behoudt MIBe VZW zich het recht voor de verwijdering te vragen van de hypertext link die naar de Site verwijst, indien zij van mening is dat deze link niet in overeenstemming is met haar rechten en legitieme belangen.

GEVALLEN VAN OVERMACHT OF ONMOGELIJKHEID
De uitvoering van de verplichtingen van de ASBL MIBe uit hoofde van dit document wordt opgeschort indien zich een onvoorziene gebeurtenis of overmacht voordoet die de uitvoering ervan verhindert. Deze opschorting kan betrekking hebben op de gehele Dienst of een deel ervan. In dat geval zal MIBe vzw de Cliënt zo snel mogelijk op de hoogte brengen van het optreden van een dergelijke gebeurtenis en van de geschatte duur van de opschorting. Alleen een definitief beletsel kan aanleiding geven tot teruggaaf. Als de blijvende verhindering gedeeltelijk is, wordt slechts een gedeeltelijke restitutie verleend.
Onder de wettelijk voorziene voorwaarden aanvaardt de Klant uitdrukkelijk dat hij zich niet op overmacht kan beroepen om de betaling uit te stellen (bijvoorbeeld van een factuur) van een geleverde of in uitvoering zijnde Dienst, noch om de levering van een geplaatste Bestelling te weigeren.
Als gevallen van overmacht of toeval, naast die welke gewoonlijk erkend worden door de rechtspraak van de hoven en rechtbanken en zonder dat deze opsomming beperkend is, worden beschouwd: stakingen of sociale conflicten binnen of buiten de MIBe VZW, natuurrampen, brand, onderbreking van telecommunicatie, epidemieën en pandemieën, onderbreking van energiebevoorrading, onderbreking van communicatie of transport van welke aard ook of elke andere omstandigheid waarover de Vennootschap redelijkerwijs geen controle heeft.
MIBe VZW kan op geen enkele wijze aansprakelijk worden gesteld voor moeilijkheden die de Gebruiker of de Cliënt ondervindt om toegang te verkrijgen tot de Site en/of de Dienst ten gevolge van een technische of softwarefout of enige andere oorzaak die buiten haar macht ligt. De Klant erkent op de hoogte te zijn van de technische risico's die inherent zijn aan het Internet en het mobiele netwerk en de storingen die daaruit kunnen voortvloeien. Bijgevolg kan de Vennootschap niet aansprakelijk worden gesteld voor onbeschikbaarheid, vertraging of storing van het Internet-netwerk of van enige andere informatica-oplossing, behalve in geval van bewezen nalatigheid van haar kant.

Bovendien behoudt MIBe VZW zich het recht voor om in geval van arbeidsongeschiktheid van de met de Dienst belaste perso(o)n(en), ten gevolge van ziekte, ongeval, familiale omstandigheden, moederschapsverlof, enz., deze te vervangen en/of de Dienst op te schorten zonder dat de Klant aanspraak kan maken op de betaling van enige schadevergoeding. MIBe VZW zal de Klant binnen een redelijke termijn op de hoogte brengen van deze onbekwaamheid en, in de mate van het mogelijke, van de duur ervan. Alleen een definitief beletsel kan aanleiding geven tot teruggaaf. Als de definitieve verhindering gedeeltelijk is, wordt slechts een gedeeltelijke terugbetaling toegekend.
.

INTELLECTUEEL EIGENDOM
De intellectuele eigendom van de Vennootschap is afhankelijk van de intellectuele eigendom van McKenzie Institute International. In dit artikel moet worden begrepen dat de vennootschap die de intellectuele eigendom bezit, ook het McKenzie Institute International is.
De ASBL MIBe of haar Partners zijn de eigenaars van alle intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot de Site en de Dienst. De intellectuele eigendomsrechten hebben met name, maar niet uitsluitend, betrekking op alle inhoud, teksten, afbeeldingen, video's, grafieken, logo's, iconen, geluiden, software die op de Site verschijnen of die de instrumenten en media vormen die op de Site en in het kader van de Dienst worden geleverd.
De toegang tot de Site en de Dienst verleent aan de Gebruiker of de Klant geen enkel recht op de intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot de Site en de Dienst, die het exclusieve eigendom blijven van MIBe VZW of haar Partners.
Het is de Gebruiker onder geen beding toegestaan de Site en de Dienst geheel of gedeeltelijk te reproduceren, te vertegenwoordigen, te wijzigen, over te dragen, te publiceren, aan te passen, op welke drager en met welk middel dan ook, of op enigerlei wijze te exploiteren, zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van MIBe VZW of haar Partners.
Tegen elk niet vooraf door MIBe vzw of haar Partners toegestaan gebruik, in welke hoedanigheid dan ook, van de gehele of een gedeelte van de Site of de Dienst kan elke passende actie worden ondernomen, met name een onderbreking van de toegang tot de Dienst of een vordering wegens inbreuk.
Als tegenprestatie voor de betaling van de bij de Bestelling gevraagde prijs, zijn de inhoud, technieken, knowhow en methoden die worden overgedragen, en meer in het algemeen alle informatie van de Dienst, onderworpen aan een strikt persoonlijk, niet-overdraagbaar en niet-exclusief gebruiksrecht voor de duur van de door de Klant bij de Bestelling gekozen Dienst, en alleen voor de duur van het contract.
In dit verband onthoudt de Klant zich ervan de Dienst te gebruiken en te exploiteren voor rekening van andere personen, met inbegrip van zijn werknemers of entourage. De Klant is aansprakelijk voor elke ongeoorloofde overdracht of mededeling van de inhoud van de Dienst of voor het op enigerlei wijze delen van de inloggegevens van de Klant. De Klant is verantwoordelijk voor het respecteren van de intellectuele eigendomsrechten van MIBe VZW of haar Partners door al haar werknemers die toegang kunnen hebben tot de beperkte inhoud van de Site en de volledige inhoud van de Dienst.
Alle onderscheidingstekens die door de Vennootschap worden gebruikt zijn wettelijk beschermd en elk ongeoorloofd gebruik door MIBe VZW kan aanleiding geven tot gerechtelijke vervolging. MIBe VZW behoudt zich het recht voor om de toegang van de Klant tot de Dienst te beëindigen in geval van schending van haar intellectuele eigendomsrechten, onverminderd eventuele sancties en schadevergoedingen.


REFERENTIES EN COMMUNICATIE MET KLANTEN
13.1. Klant referentie. Cliënten kunnen door MIBe vzw worden verzocht om als begunstigden van de Dienst te worden vermeld. Met de toestemming van de Cliënt kan de Vennootschap gemachtigd worden om de naam van de Cliënt, het advies dat hij aan MIBe VZW heeft gegeven over de Dienst, evenals een objectieve beschrijving van de aard van de aan hem verleende Dienst, te vermelden in zijn referentielijsten en voorstellen ter attentie van zijn prospecten en Cliënten, met name op de Site, voor reclame- en promotiedoeleinden, in gesprekken met derden, in mededelingen aan zijn personeel, in interne documenten betreffende de planning van het beheer, alsmede in geval van wettelijke, reglementaire of boekhoudkundige bepalingen die dit vereisen.
13.2. Vergunning om te werken. Wanneer de Klant schriftelijk materiaal, video's en/of foto's naar MIBe VZW stuurt om zijn mening te geven of te getuigen over de door MIBe VZW geleverde Dienst, en desgevallend commentaren of publicaties over MIBe VZW plaatst (bijvoorbeeld op zijn sociale netwerken), waaraan zijn identifier en profielfoto op de sociale netwerken worden toegevoegd, dan geeft de Klant aan MIBe VZW de toestemming om deze inhoud te exploiteren voor de promotie van zijn commerciële activiteiten. De inhoud kan beschermd zijn door beeldrechten en/of auteursrechten en in dat geval verleent de Cliënt aan MIBe VZW de mogelijkheid om deze aan te passen (in vorm) en te reproduceren op alle dragers, met name door ze voor te stellen als commerciële referentie en/of als bericht. MIBe VZW kan bijvoorbeeld screenshots nemen van publicaties op sociale netwerken over haar of de Dienst waarvan de Cliënt heeft geprofiteerd, en deze op de Site reproduceren als een opinie.
De Klant erkent dat hij volledig recht heeft op zijn rechten en geen vergoeding kan eisen voor de exploitatie van de in dit lid bedoelde rechten. Deze rechten worden verleend voor het leven van de betrokken Cliënt, vermeerderd met 70 jaar, en voor de gehele wereld. De VZW MIBe behoudt zich de mogelijkheid voor om aan de Klant elk ander verzoek tot toelating om foto's te nemen en om rechten over te dragen, voor te leggen voor alle gevallen waarin dit document niet voorziet of op een ad hoc basis.
13.3. Gebeurtenis. De bepalingen van de vorige paragraaf zijn op identieke wijze van toepassing op video's en foto's gemaakt ter gelegenheid van elk soort evenement (openbaar, voorbehouden aan klanten, webinars, opleidingen, ...) georganiseerd of mede georganiseerd door de VZW MIBe. De opnames van de evenementen kunnen door MIBe VZW worden opgenomen en gepubliceerd, onder meer op sociale netwerken in de vorm van fragmenten of als gratis of betaalde herhalingen. Indien de klant niet wenst te verschijnen, wordt hij/zij verzocht achteraan in de zaal te gaan staan, niet deel te nemen aan groepsfoto's, geen teken te geven aan de fotograaf/cameraman in wiens vak hij/zij geplaatst zou kunnen worden. Wanneer het evenement op afstand plaatsvindt, kan de cliënt een pseudoniem kiezen en zijn camera niet activeren om niet op de schermafbeeldingen te verschijnen. Het is de verantwoordelijkheid van de professionele opdrachtgevers om hun begunstigden op de hoogte te brengen van de voorwaarden voor het schieten.

EVOLUTIE VAN DE ALGEMENE VOORWAARDEN
De VZW MIBe behoudt zich het recht voor om de voorwaarden en vermeldingen van de AV op elk moment en zonder voorafgaande kennisgeving te wijzigen om deze aan te passen aan wijzigingen van de Site of de werking ervan, en van de kenmerken van de Dienst. De toepasselijke voorwaarden zijn die welke door de Klant zijn aanvaard en aan de Klant zijn toegezonden in geval van verkoop op afstand door middel van elk communicatiemiddel op een duurzame drager.
De door MIBe vzw aangebrachte wijzigingen aan de AV zijn niet van toepassing op de reeds onderschreven Diensten, met uitzondering van de clausules die verband houden met de technische evolutie van de Dienst, voor zover dit niet leidt tot een verhoging van de prijs, noch tot een wijziging van de kwaliteit of de kenmerken waartoe de niet-professionele of consument Klant zich heeft verbonden.
De Klant kan ook worden gevraagd de gewijzigde AV te aanvaarden en bij gebreke daarvan blijven de laatst aanvaarde AV van toepassing totdat de Dienst volledig is uitgevoerd. Indien het voor MIBe VZW onmogelijk is om de Dienst verder te verlenen onder de voorgaande voorwaarden, heeft de Klant de mogelijkheid om beëindiging en terugbetaling te vragen. In dit geval kan MIBe VZW een bedrag inhouden dat overeenstemt met de geleverde Dienst tot de beëindiging, onder de voorwaarden voorzien door de wet.
.
AANSPRAKELIJKHEID
15.1 Garantie. Behalve onder de voorwaarden van de wettelijke of commerciële garanties die eventueel van toepassing zijn, is MIBe VZW niet gebonden door enige resultaatsverbintenis en geeft MIBe VZW geen enkele uitdrukkelijke of impliciete garantie, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, die met betrekking tot de continuïteit, de prestaties, het resultaat en de duurzaamheid van de geleverde Dienst, die onderhevig zijn aan een gevaar.
De prijs van de Dienst omvat niet de kosten die de Cliënt maakt in het kader van zijn activiteiten om zijn doelstellingen te bereiken en elk bedrag aan kosten, bv. lunch, wordt altijd slechts als aanwijzing gegeven in het kader van de Dienst.
Alle doelstellingen, succesverhalen of voorbeelden die door MIBe VZW op de Site en in het kader van de Dienst worden voorgesteld, veronderstellen de concrete en effectieve toepassing van alle adviezen, technieken en hulpmiddelen die in het kader van de Dienst kunnen worden verstrekt en houden geenszins een belofte van resultaten in. MIBe VZW kan de Klant op geen enkele wijze garanderen dat hij gelijkaardige resultaten zal bekomen en deze referenties worden slechts als voorbeeld gebruikt.
15.2. Verantwoordelijkheid van gebruikers en cliënten. De Gebruiker of de Klant is als enige verantwoordelijk voor de interpretaties die hij maakt van de informatie die in het kader van de Diensten wordt verstrekt, voor de adviezen die hij daaruit afleidt of die hem in het kader van de Diensten worden verstrekt en voor de aanpassingen die hij voor zijn eigen activiteiten maakt. Het gebruik van de informatie geschiedt onder de uitsluitende verantwoordelijkheid van de Cliënt en op diens eigen risico, dat de Cliënt uitdrukkelijk aanvaardt.
De Klant erkent dat hij voldoende informatie en advies heeft ingewonnen alvorens zich te verbinden, en is zich ervan bewust dat elk beoogd resultaat een aanzienlijke inspanning vereist. De Cliënt verklaart er zich ten volle van bewust te zijn dat de aangeboden Diensten enkel informatief van aard zijn en MIBe ASBL niet verbinden tot het bekomen van enig resultaat door de Cliënt, behalve in het geval van een commerciële en specifieke garantie van toepassing op de Dienst. Geen enkele dienst kan worden beschouwd als een medische, psychologische, juridische of financiële dienst. Het maakt het niet mogelijk een door de Staat erkend diploma te behalen, en het is ook nooit als zodanig door het MIBe VZW aangeboden. Het staat de Cliënt volledig vrij zich uit de Dienst terug te trekken onder de in het contract bepaalde voorwaarden. Hij handelt onder zijn uitsluitende en unieke verantwoordelijkheid.
In de uitwisselingsruimten neemt de Klant als uitgever de verantwoordelijkheid op zich voor de communicatie van informatie aan het publiek en de redactionele verantwoordelijkheid voor al zijn communicatie, zowel fysiek als online, en in het bijzonder maar niet uitsluitend voor zijn site(s), blogs, pagina's en accounts op sociale netwerken. De Klant is als enige verantwoordelijk voor de kwaliteit, de wettigheid en de relevantie van de gegevens en de inhoud die hij aan het publiek doorgeeft.

15.3. Beperking van aansprakelijkheid. Ongeacht het door de professionele klant gekozen servicepakket, is de aansprakelijkheid van de onderneming uitdrukkelijk beperkt tot de vergoeding van de door de professionele klant bewezen directe schade. MIBe VZW kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor onrechtstreekse schade zoals verlies van gegevens, bestand(en), bedrijfsschade, commerciële schade, winstderving, aantasting van het imago en de reputatie van de Professionele Cliënt. Op dezelfde manier kan MIBe VZW niet aansprakelijk worden gesteld voor rechtstreekse of onrechtstreekse schade veroorzaakt aan de uitrusting van de Gebruiker bij de toegang tot de Vennootschap, en die voortvloeit hetzij uit het gebruik van uitrusting die niet voldoet aan de voorziene voorwaarden, hetzij uit het optreden van een bug of incompatibiliteit.
IN IEDER GEVAL IS DE AANSPRAKELIJKHEID VAN DE VENNOOTSCHAP TEN AANZIEN VAN DE BEROEPSBEOEFENAARS BEPERKT TOT HET BEDRAG VAN DE PRIJS DIE DE CLIËNT, EXCLUSIEF BELASTING, HEEFT BETAALD VOOR DE VERRICHTING VAN DE DIENST IN HET KADER WAARVAN HET GESCHIL IS GEREZEN. DIT BEDRAG WORDT VERSTAAN ALS HET MAXIMUMBEDRAG DAT MIBE VZW ZOU KUNNEN MOETEN BETALEN ALS SCHADEVERGOEDING (SCHADEVERGOEDING EN INTRESTEN) EN BOETES, ONGEACHT DE INGEROEPEN SCHADEPOSTEN EN DE GEBRUIKTE RECHTSGROND, TENZIJ DE WET OF JURISPRUDENTIE ZICH DAARTEGEN VERZET.
.
ALGEMEEN
De AV en alle daarin vermelde aan- en verkooptransacties worden beheerst door het Belgische recht. Ze zijn in het Frans geschreven. Ingeval zij in een of meer talen zijn vertaald, zal in geval van betwisting alleen de Franse tekst als authentiek worden beschouwd.
De nietigheid van een contractuele clausule brengt niet de nietigheid van de AV mee. De tijdelijke of permanente niet-toepassing van één of meerdere clausules van de AV door de vzw MIBe houdt geen verzaking in van haar kant aan de andere clausules van deze AV, die hun uitwerking zullen behouden.
De Klant aanvaardt dat de Vennootschap dit contract kan overdragen aan met haar verbonden vennootschappen of aan een overnemer zonder haar voorafgaand akkoord.

GESCHILLEN
17.1. Minnelijke schikking. In geval van een geschil zal de Klant eerst contact opnemen met de ASBL MIBe om te proberen een minnelijke schikking te treffen.
17.2. Bemiddeling.
In geval van moeilijkheden bij de toepassing van dit contract, heeft de in Europa wonende consument de mogelijkheid om, alvorens gerechtelijke stappen te ondernemen, een beroep te doen op een op de site https://mediationconsommateur.be/fr geïdentificeerde consumentenbemiddelaar.
De bemiddelaar tracht in volledige onafhankelijkheid en onpartijdigheid de partijen nader tot elkaar te brengen teneinde tot een minnelijke schikking te komen. Het staat de partijen vrij al dan niet een beroep op bemiddeling te doen en, in geval van een beroep op bemiddeling, de door de bemiddelaar voorgestelde oplossing te aanvaarden of te weigeren. In dit verband kan elke Europese consument zich wenden tot het platform voor onlinegeschillenbeslechting (ODR) dat toegankelijk is via het volgende URL-adres: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

17.3. Geschillen tussen professionals. IN GEVAL VAN BETWISTING TUSSEN EEN PROFESSIONELE KLANT EN MIBE VZW OMTRENT DE DIENST, DE INTERPRETATIE, DE UITVOERING EN/OF DE BEËINDIGING VAN HET CONTRACT, ZIJN UITSLUITEND DE RECHTBANKEN BEVOEGD VAN DE STAD WAAR DE VENNOOTSCHAP HAAR MAATSCHAPPELIJKE ZETEL HEEFT, NIETTEGENSTAANDE DE PLURALITEIT VAN VERWEERDERS OF DE TUSSENKOMST VAN DERDEN, ZELFS VOOR SPOEDPROCEDURES OF BEWARENDE PROCEDURES BIJ WIJZE VAN KORT GEDING OF VERZOEKSCHRIFT.